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Note d’intention
Forgeur
Joseph (1802-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Forgeur
Joseph
né en 1802 à Liège décédé en 1872 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Huy
Pouvoir exécutif
← Organisation des pouvoirs
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
Idem (2)
Lundi 20 décembre 1830
Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat
Jeudi 20 janvier 1831
Projet de décret sur la responsabilité ministérielle
Vendredi 21 janvier 1831
Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration
Idem (2)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration
Idem (2)
Mardi 5 avril 1831
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires
Mercredi 20 juillet 1831
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics