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Note d’intention
Forgeur
Joseph (1802-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Forgeur
Joseph
né en 1802 à Liège décédé en 1872 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Huy
Droit électoral
← Droits politiques, moraux et sociaux
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Idem (2)
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants
Idem (2)
Idem (2)
Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants
Idem (2)