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Note d’intention
Fallon
Théophile (1792-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Fallon
Théophile
né en 1792 à Namur décédé en 1872 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Namur
Pouvoir législatif
← Organisation des pouvoirs
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat