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De Sécus François (1760-1836)

Portrait de De Sécus François

De Sécus François

né en 1760 à Mons décédé en 1836 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Mons

Pouvoir judiciaire

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Vendredi 21 janvier 1831

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau