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Note d’intention
De Sécus
François (1760-1836)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Sécus
François
né en 1760 à Mons décédé en 1836 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Mons
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
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Jeudi 30 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics
Jeudi 6 janvier 1831
Election des membres de la cour des comptes
Jeudi 27 janvier 1831
Projet de constitution. Des finances. Cour des comptes