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De Trazegnies
Georges (1762-1849)
Biographie
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Legislation
De Trazegnies
Georges
né en 1762 à Bruxelles décédé en 1849 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Charleroi
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Organisation des pouvoirs
(2)
Pouvoir constituant
(2)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
(11 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national
(12 novembre 1830)
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