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Note d’intention
De Smet
Joseph (1794-1877)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Smet
Joseph
né en 1794 à Gand décédé en 1877 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Pouvoir législatif
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Lundi 13 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat