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Note d’intention
De Smet
Joseph (1794-1877)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Smet
Joseph
né en 1794 à Gand décédé en 1877 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Indépendance des cultes et liberté des cultes
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Jeudi 23 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil