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Note d’intention
De Smet
Joseph (1794-1877)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Smet
Joseph
né en 1794 à Gand décédé en 1877 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(1)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(2)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(2)
Organisation des pouvoirs
(1)
Pouvoir législatif
(1)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
(20 novembre 1830)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
(23 décembre 1830)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil
(5 février 1831)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
(13 décembre 1830)
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