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De Smet Joseph (1794-1877)

De Smet Joseph

né en 1794 à Gand décédé en 1877 à Gand

Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Interventions (1830-1848)

samedi 20 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) J. de Smet (pour la monarchie)
lundi 13 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Smet
jeudi 23 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil J. de Smet
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil J. de Smet