De Smet Joseph
né en 1794 à Gand décédé en 1877 à Gand
Congressiste élu par l'arrondissement de Gandsamedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) J. de Smet (pour la monarchie) |
lundi 13 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Smet |
jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil J. de Smet |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil J. de Smet |