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Note d’intention
De Smet
Joseph (1794-1877)
Biographie
Interventions
De Smet
Joseph
né en 1794 à Gand décédé en 1877 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Samedi 20 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Décembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Jeudi 23 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Février 1831
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil