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De Rouillé Edouard (1785-1865)

Portrait de De Rouillé Edouard

De Rouillé Edouard

né en 1785 à Ath décédé en 1865 à Ormeignies (Ath)

Congressiste élu par l'arrondissement de Ath

Pouvoir législatif

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Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Indemnité parlementaire

Mercredi 20 juillet 1831

Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille