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Note d’intention
De Rouillé
Edouard (1785-1865)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Rouillé
Edouard
né en 1785 à Ath décédé en 1865 à Ormeignies (Ath)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Institutions provinciales
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Mardi 25 janvier 1831
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration