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Note d’intention
De Rodes
Charles (1790-1868)
Biographie
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Rapporteur/Auteur
De Rodes
Charles
né en 1790 à Gand décédé en 1868 à Berlegem
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Droit électoral
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Mardi 25 janvier 1831
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration