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Note d’intention
De Bocarmé
Gustave (1796-1846)
Biographie
Interventions
De Bocarmé
Gustave
né en 1796 à Bruxelles décédé en 1846 à Thuin
Congressiste
élu par l'arrondissement de Soignies
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Juin 1831
Lundi 13 juin 1831
Interpellation relative au choix des officiers de la garde civique
Mercredi 22 juin 1831
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
Mercredi 29 juin 1831
Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes
Juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix