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D'Omalius-Thierry Jean-Baptiste (1779-1866)

D'Omalius-Thierry Jean-Baptiste

né en 1779 à Liège décédé en 1866 à Anthisnes

Congressiste élu par l'arrondissement de Liège

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (3)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (3)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane) (1)
Organisation des pouvoirs (2)
- Institutions communales (1)
- Institutions provinciales (1)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (3 février 1831)
Proposition visant à proclamer la république (14 février 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)

Institutions provinciales

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)

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