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Note d’intention
Olislagers de Sipernau
Théodore (1787-1861)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Olislagers de Sipernau
Théodore
catholique
né en 1787 à Maestricht décédé en 1861 à Tournai
Représentant
1831-1835 , élu par l'arrondissement de Ruremonde
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ruremonde
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 22 juillet 1834 qui affecte des sommes de 50,000 et de 80,000 fr. aux travaux de réparation des digues de la Meuse et aux ouvrages pour arrêter les envahissements du bras de l’Ourthe dit Forchu-Fossé
Loi du 11 avril 1835 concernant les pensions civiques
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1832
Proposition de loi relative aux établissements de charité
1835
Proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Hasselt