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Nalinne Gustave (1795-1851)

Portrait de Nalinne Gustave

Nalinne Gustave

né en 1795 à Liège décédé en 1851 à Charleroi

Congressiste élu par l'arrondissement de Charleroi

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (5)
- Forces armées (5)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Organisation des pouvoirs (1)
- Pouvoir judiciaire (1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (1)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)
Idem (2) (31 décembre 1830)
Proposition relative au projet de décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (4 janvier 1831)
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique (18 janvier 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir judiciaire

Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire (18 janvier 1831)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire (18 janvier 1831)

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