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Note d’intention
Nalinne
Gustave (1795-1851)
Biographie
Interventions
Nalinne
Gustave
né en 1795 à Liège décédé en 1851 à Charleroi
Congressiste
élu par l'arrondissement de Charleroi
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Vendredi 31 décembre 1830
Projet de loi organisant la garde civique
Idem (2)
Janvier 1831
Mardi 4 janvier 1831
Proposition relative au projet de décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Lundi 17 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Mardi 18 janvier 1831
Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
Février 1831
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement