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Note d’intention
Mulle
Léon (1796-1884)
Biographie
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Par matiere
Legislation
Mulle
Léon
né en 1796 à Rolleghem-Capelle décédé en 1884 à Ypres
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ypres
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droit électoral
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
(21 février 1831)
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