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Lehon François (1768-1840)

Lehon François

né en 1768 à Antoing décédé en 1840 à Antoing

Congressiste élu par l'arrondissement de Tournai

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (4)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (4)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
- Autres droits politiques (1)
- Droit électoral (1)
- Droits sociaux (3)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (9)
- Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (8)
Infrastructures et transports (3)
- Voies de terre (3)
Organisation des pouvoirs (2)
- Institutions provinciales (1)
- Pouvoir législatif (1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (3)
- Secteur agricole et sylviculture (3)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour (27 janvier 1831)
Idem (2) (27 janvier 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (30 novembre 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits politiques

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement (20 juillet 1831)

Droit électoral

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)

Droits sociaux

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement (20 juillet 1831)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires (15 janvier 1831)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Révision de la liste des pensions à charge de l'Etat (15 janvier 1831)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Restructuration de l'administration des forêts (15 janvier 1831)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Répartition inéquitable de la taxe des barrières au détriment du Hainaut (15 janvier 1831)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Critique du recours à la notion d'urgence, proposition de recourir aux crédits provisoires sans spécialité budgétaire (15 janvier 1831)
Idem (2) (15 janvier 1831)
Idem (3) (15 janvier 1831)
Idem (5) (15 janvier 1831)
Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires (15 janvier 1831)

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Infrastructures et transports

Voies de terre

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Organisation des pouvoirs

Institutions provinciales

Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 (30 juin 1831)

Pouvoir législatif

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (30 novembre 1831)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

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