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Note d’intention
Lehon
François (1768-1840)
Biographie
Interventions
Lehon
François
né en 1768 à Antoing décédé en 1840 à Antoing
Congressiste
élu par l'arrondissement de Tournai
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1830-1831 (Congrès national)
Janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Samedi 15 janvier 1831
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Révision de la liste des pensions à charge de l'Etat
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Restructuration de l'administration des forêts
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Répartition inéquitable de la taxe des barrières au détriment du Hainaut
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Critique du recours à la notion d'urgence, proposition de recourir aux crédits provisoires sans spécialité budgétaire
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires
Jeudi 27 janvier 1831
Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour
Idem (2)
Février 1831
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Juin 1831
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement
Session 1831-1832
Novembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831