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Note d’intention
Lefèbvre
Albert (1782-1861)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Lefèbvre
Albert
catholique
né en 1782 à Alost décédé en 1861 à Bruxelles
Représentant
1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Pouvoir judiciaire
← Organisation des pouvoirs
Mardi 5 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre