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Note d’intention
Joos
Jean-Baptiste (?-1844)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Joos
Jean-Baptiste
décédé en 1844
Congressiste
élu par l'arrondissement de Malines
Droit électoral
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Jeudi 3 mars 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements