Henry Ignace (1794-1890)
Henry Ignace
né en 1794 à Dinant décédé en 1890 à Dinant
Congressiste élu par l'arrondissement de DinantInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (14 juin 1831)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
- Projet de constitution. Sanction et promulgation des lois (10 janvier 1831)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)