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Barthelemy Antoine (1766-1832)

Portrait de Barthelemy Antoine

Barthelemy Antoine libéral

né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret

Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Soutiens spécifiques, droits particuliers

← Politique économique (hors travaux publics)

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Vendredi 2 décembre 1831

Mardi 13 décembre 1831

Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre

Jeudi 15 décembre 1831

Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition

Vendredi 16 décembre 1831

Jeudi 22 décembre 1831

Loi limitant le transit du sucre

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer,

Mercredi 4 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération

Jeudi 12 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour