Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Barthelemy Antoine (1766-1832)

Portrait de Barthelemy Antoine

Barthelemy Antoine libéral

né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret

Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Institutions communales

← Organisation des pouvoirs

Mercredi 26 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Publicité des séances du conseil

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces

Samedi 24 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Samedi 19 novembre 1831

Vendredi 9 décembre 1831

Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés