Barthelemy Antoine (1766-1832)
Barthelemy Antoine libéral
né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret
Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesBudgets financiers (hors dette publique)
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Mardi 28 décembre 1830
Mardi 8 novembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangers
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer,
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison