Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Barthelemy Antoine (1766-1832)

Portrait de Barthelemy Antoine

Barthelemy Antoine libéral

né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret

Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Indépendance des cultes et liberté des cultes

← Droits politiques, moraux et sociaux

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Jeudi 27 janvier 1831

Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite

Vendredi 18 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Suppression des traitements ecclésiastiques à charge de l'Etat

Mercredi 25 janvier 1832

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Instruction religieuse

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, applicabilité des concordats de 1801 et de 1827 à la nomination de l'évêque de Bruges

Jeudi 19 avril 1832