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Note d’intention
Werbrouck-Pieters
Joseph (1775-1850)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Werbrouck-Pieters
Joseph
né en 1775 à Anvers décédé en 1850
Congressiste
élu par l'arrondissement de Anvers
Pouvoir constituant
← Organisation des pouvoirs
Lundi 15 novembre 1830
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès
Idem (2)
Mardi 16 novembre 1830
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès