Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Werbrouck-Pieters
Joseph (1775-1850)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Werbrouck-Pieters
Joseph
né en 1775 à Anvers décédé en 1850
Congressiste
élu par l'arrondissement de Anvers
Droit électoral
← Droits politiques, moraux et sociaux
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Mardi 22 février 1831
Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes