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Note d’intention
Verbeke
Pierre (1796-1867)
Biographie
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Par matiere
Legislation
Verbeke
Pierre
né en 1796 à Roulers décédé en 1867 à 1867
Congressiste
élu par l'arrondissement de Courtrai
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Décembre 1830
Jeudi 23 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil