Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Documentation Note d’intention

Van Innis Henri (1790-1864)

Portrait de Van Innis Henri

Van Innis Henri, Marie catholique

né en 1790 à Lede décédé en 1864 à Gand

Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832

Session 1830-1831 (Congrès national)

Janvier 1831

Mardi 25 janvier 1831

Février 1831

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois

Session 1831-1832

Septembre 1831

Samedi 10 septembre 1831

Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre

Vendredi 16 septembre 1831

Loi réglant le mode de publication des lois

Lundi 19 septembre 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre

Mardi 20 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Décembre 1831

Jeudi 15 décembre 1831

Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition

Juin 1832

Mercredi 6 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Samedi 16 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges plutôt qu'à Gand

Lundi 18 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège

Mardi 19 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)

Juillet 1832

Lundi 2 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet