Van Innis Henri (1790-1864)
Van Innis Henri, Marie catholique
né en 1790 à Lede décédé en 1864 à Gand
Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de GandInterventions (1830-1848)
| mardi 25 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours Van Innis |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) Van Innis (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (3) Van Innis (3) |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois Van Innis |
| samedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Van Innis |
| vendredi 16 septembre 1831 | Loi réglant le mode de publication des lois Destouvelles et suivants |
| lundi 19 septembre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre Van Innis |
| mardi 20 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Van Innis |
| jeudi 15 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Van Innis |
| mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Van Innis |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges plutôt qu'à Gand Van Innis |
| lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège Van Innis |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Van Innis |
| lundi 2 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Van Innis |