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Note d’intention
Serruys
Jean-Baptiste (1754-1833)
Biographie
Interventions
Législation
Serruys
Jean-Baptiste
indéterminée
né en 1754 à Thourout décédé en 1833 à Bruxelles
Représentant
1831-1832 , élu par l'arrondissement de Ostende
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ostende
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Décret du 28 décembre 1830 sur la perception des impôts pendant les six premiers mois de l'année
Décret du 13 avril 1831 qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les poissons
Loi du 19 juillet 1832 concernant l'admission des eaux-de-vie indigènes aux entrepôts
Rapporteur
Loi provisoire du 4 mars 1831 sur les distilleries
Décret du 13 avril 1831 qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les poissons