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Note d’intention
Plaisant
Isidore (1796-1836)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Plaisant
Isidore
né en 1796 à Bruxelles décédé en 1836 à Bruxelles
Ministre
(sûreté publique) entre 1830 et 1831
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(4)
Autres droits constitutionnels
(2)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(2)
Organisation des pouvoirs
(2)
Pouvoir exécutif
(2)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Entraves à la liberté de réunion à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens
(19 février 1831)
Idem (2)
(19 février 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Entraves à la liberté de réunion à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens
(19 février 1831)
Idem (2)
(19 février 1831)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
Rapport sur la situation de l'administration générale de la sûreté publique
(13 décembre 1830)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur
(15 janvier 1831)
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