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Note d’intention
Masbourg
Hubert (1778-1851)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Masbourg
Hubert
né en 1778 à Bastogne décédé en 1851 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bastogne
Pouvoir législatif
← Organisation des pouvoirs
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)