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Note d’intention
Masbourg
Hubert (1778-1851)
Biographie
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Rapporteur/Auteur
Masbourg
Hubert
né en 1778 à Bastogne décédé en 1851 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bastogne
Pouvoir exécutif
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Dimanche 9 janvier 1831
Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle
Jeudi 20 janvier 1831
Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité