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Note d’intention
Masbourg
Hubert (1778-1851)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Masbourg
Hubert
né en 1778 à Bastogne décédé en 1851 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bastogne
Droit électoral
← Droits politiques, moraux et sociaux
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants
Idem (2)
Jeudi 17 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement