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Note d’intention
Domis
François (1776-1835)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Domis
François, Joseph, Ghislain
indéterminée
né en 1776 à indéterminé décédé en 1835 à indéterminé
Représentant
1831-1835 , élu par l'arrondissement de Malines
Congressiste
élu par l'arrondissement de Malines
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droit électoral
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements
(3 mars 1831)
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