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Note d’intention
Domis
François (1776-1835)
Biographie
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Législation
Domis
François, Joseph, Ghislain
indéterminée
né en 1776 à indéterminé décédé en 1835 à indéterminé
Représentant
1831-1835 , élu par l'arrondissement de Malines
Congressiste
élu par l'arrondissement de Malines
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements