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Defacqz Eugène (1797-1871)

Portrait de Defacqz Eugène

Defacqz Eugène, Marie

né en 1797 à Ath décédé en 1871 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Ath

Pouvoir législatif

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Samedi 27 novembre 1830

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Jeudi 16 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)