Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Defacqz Eugène (1797-1871)

Portrait de Defacqz Eugène

Defacqz Eugène, Marie

né en 1797 à Ath décédé en 1871 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Ath

Droit électoral

← Droits politiques, moraux et sociaux

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité)

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement