David Pierre (1771-1839)
David Pierre
né en 1771 à Verviers décédé en 1839 à Verviers
Congressiste élu par l'arrondissement de VerviersInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition relative à la forme du gouvernement (pour la république) (20 novembre 1830)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour (27 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (30 janvier 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (14 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (3 mars 1831)