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Note d’intention
D'Ansembourg
Jean-Baptiste (1782-1854)
Biographie
Interventions
D'Ansembourg
Jean-Baptiste
né en 1782 à Liège décédé en 1854 à Amstenrode
Congressiste
élu par l'arrondissement de Maestricht
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion)
Décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Vendredi 31 décembre 1830
Projet de loi organisant la garde civique
Janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Lundi 31 janvier 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Jeudi 3 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours
Samedi 19 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Vendredi 4 mars 1831
Décret relatif à l'emprunt de douze millions
Juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Idem (2)
Juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Mercredi 20 juillet 1831
Décret témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation