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D'Ansembourg Jean-Baptiste (1782-1854)

Portrait de D'Ansembourg Jean-Baptiste

D'Ansembourg Jean-Baptiste

né en 1782 à Liège décédé en 1854 à Amstenrode

Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions (1830-1848)

jeudi 18 novembre 1830 Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge Van Snick et suivants
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) d'Ansembourg (contre l'exclusion)
mercredi 22 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil d'Ansembourg et suivants
vendredi 31 décembre 1830 Projet de loi organisant la garde civique Masbourg et suivants
lundi 17 janvier 1831 Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique d'Ansembourg et suivants
lundi 31 janvier 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande d'Ansembourg
mardi 1 février 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande d'Ansembourg
jeudi 3 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours d'Ansembourg
samedi 19 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement de Theux et suivants
mardi 1 mars 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers d'Ansembourg
vendredi 4 mars 1831 Décret relatif à l'emprunt de douze millions d'Ansembourg
jeudi 2 juin 1831 Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht d'Ansembourg
jeudi 2 juin 1831 Idem (2) d'Ansembourg
jeudi 7 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix d'Ansembourg
mercredi 20 juillet 1831 Décret témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation d'Ansembourg