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Note d’intention
Cruts
Nicolas (1784-1844)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Cruts
Nicolas, Joseph
né en 1784 à Visé décédé en 1844 à Ixelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Maestricht
Pouvoir législatif
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Mercredi 20 juillet 1831
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires