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Cruts Nicolas (1784-1844)

Cruts Nicolas, Joseph

né en 1784 à Visé décédé en 1844 à Ixelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Période hollandaise et processus d'indépendance

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Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Jeudi 30 juin 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret)

Samedi 2 juillet 1831

Mercredi 20 juillet 1831

Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires