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Cornez de Grez Ferdinand (1797-1869)

Portrait de Cornez de Grez Ferdinand

Cornez de Grez Ferdinand catholique

né en 1797 à Bruxelles décédé en 1869 à Bruxelles

Représentant 1834-1837 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Institutions communales

← Organisation des pouvoirs

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Vendredi 2 mai 1834

Vendredi 20 mars 1835

Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (second vote de la loi communale)