Cornez de Grez Ferdinand (1797-1869)
Cornez de Grez Ferdinand catholique
né en 1797 à Bruxelles décédé en 1869 à Bruxelles
Représentant 1834-1837 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Droits politiques, moraux et sociaux
Droits sociaux
- Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (30 avril 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Idem (2) (2 mai 1834)
- Proposition d'obliger les provinces à établir un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du second vote de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (2 mai 1834)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (30 avril 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Idem (2) (2 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du second vote de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (2 mai 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (second vote de la loi communale) (20 mars 1835)
Institutions provinciales
- Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (30 avril 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Idem (2) (2 mai 1834)
- Proposition d'obliger les provinces à établir un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du second vote de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (2 mai 1834)
Pouvoir constituant
- Réactions par suite d'un tumulte dans les tribunes (19 janvier 1831)
Pouvoir législatif
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Secteur agricole et sylviculture
- Renvoi d'une pétition demandant l'instauration d'un droit élevé sur l'entrée des grains étrangers (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (16 juillet 1834)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)