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Berthels
Théodore (1765-1843)
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Legislation
Berthels
Théodore
né en 1765 à Wavre décédé en 1843 à Wavre
Congressiste
élu par l'arrondissement de Nivelles
Interventions par matiere (1830-1848)
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Organisation des pouvoirs
(1)
Pouvoir judiciaire
(1)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir judiciaire
Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage
(28 février 1831)
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