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Barbanson Jean (1797-1883)

Portrait de Barbanson Jean

Barbanson Jean

né en 1797 à Bruxelles décédé en 1883 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de lois

Décret du 27 novembre 1830 établissant un mode de publication des décrets et formule de leur mandement d'exécution

Rapporteur de lois

Décret du 22 novembre 1830 sur la forme du gouvernement