Vuylsteke Ferdinand (1805-1872)
Vuylsteke Ferdinand, Constantin catholique
né en 1805 à Wervik décédé en 1872 à Wervik
Représentant 1833-1837 , élu par l'arrondissement de YpresInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Pouvoir législatif
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur le bétail, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, et plus particulièrement dans le Limbourg (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : proposition de restreindre la profondeur du rayon douanier (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Renvoi d'une pétition relative aux droits sur les tourteaux (24 décembre 1834)
- Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur le bétail, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, et plus particulièrement dans le Limbourg (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)